Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE38 eco | 25/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, I. – Au second alinéa de l’amendement, remplacer les mots :
« l’utilisation »,
par les mots :
« la consommation ».
II. – Au même alinéa, remplacer le mot :
« nitrités »,
par le mot :
« nitrés ». | Adopté |
| CE37 eco | 25/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 2 Modifier ainsi la deuxième phrase du second alinéa de l’amendement :
1° Remplacer les mots :
« peut aussi fixer »
par les mots :
« fixe aussi, au vu du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail »
2° Après le mot :
« produits » | Rejeté |
| CE36 eco | 25/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 2 I. – Après le mot : « additifs », rédiger ainsi la fin de la première phrase du second alinéa de l’amendement :
« nitrés au regard des risques avérés pour la santé humaine. »
II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, remplacer le mot :« nitrités »
par le mot :
« ni | Adopté |
| CE35 eco | 25/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article PREMIER À la première phrase du second alinéa de l’amendement, substituer au mot :
« nitrités »
les mots :
« nitrés dans la charcuterie ». | Adopté |
| CE34 eco | 25/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 3 Au second alinéa de l’amendement, remplacer le mot :
« nitrités »,
par le mot :
« nitrés ». | Adopté |
| CE33 eco | 25/01/2022 | Loïc Prud'homme FI | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la date :
« 2025 »
la date :
« 2024 ». | Tombé |
| CE32 eco | 22/01/2022 | Gouvernement — | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 8 Supprimer cet article. | Adopté |
| CE31 eco | 22/01/2022 | Gouvernement — | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 7 Supprimer cet article. | Adopté |
| CE30 eco | 22/01/2022 | Gouvernement — | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 6 Supprimer cet article. | Adopté |
| CE29 eco | 22/01/2022 | Gouvernement — | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 5 Supprimer cet article. | Adopté |
| CE28 eco | 22/01/2022 | Gouvernement — | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 4 Supprimer cet article. | Adopté |
| CE27 eco | 22/01/2022 | Gouvernement — | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi et après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, un décret précise les modalités de mise en place d’un étiquetage spécifique pou | Adopté |
| CE26 eco | 22/01/2022 | Gouvernement — | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi et après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, un décret fixe une trajectoire de baisse de la dose maximale d’additifs nitrités | Adopté |
| CE25 eco | 22/01/2022 | Gouvernement — | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport tirant les conclusions de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur les risques | Adopté |
| CE24 eco | 22/01/2022 | Gouvernement — | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative à l’utilisation de produits contenant des additifs nitrités ». | Adopté |
| CE23 eco | 22/01/2022 | Philippe Huppé AGIR-E | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE22 eco | 22/01/2022 | Philippe Huppé AGIR-E | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 7 Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de la présente loi, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur l’évaluation des risques associés à la consommation de nitrites et de nitrates ou à leur absence dans cer | Retiré |
| CE21 eco | 22/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 :
« La production, hors celle réalisée à des fins d’exportation, l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits à base de viande non traités thermiquement, tels que les produits salés ou saumurés crus, et de produits | Sans sort Retiré |
| CE20 eco | 22/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article PREMIER I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 :
« La production, hors celle réalisée à des fins d’exportation, l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits de charcuterie à base de viande traités thermiquement et fabriqués en utilisant du nitrite de potassium, | Sans sort Retiré |
| CE19 eco | 22/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article PREMIER I. – Au début de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
II. – Au même alinéa, supprimer la référence :
« (E249) ».
III. – Au même alinéa, supprimer la référence :
« (E250) ».
IV. – Au même alinéa, supprimer la référence :
« (E251) ».
V. – Au même alinéa, supprim | Sans sort Retiré |
| CE18 eco | 22/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 2 I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 1 :
« Au plus tard dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium et de nitrate de potassium utilisée dans les produits à base de v | Sans sort Retiré |
| CE17 eco | 22/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 2 I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« Au plus tard dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, la quantité ajoutée de nitrite de potassium, de nitrite de sodium, de nitrate de sodium, de nitrate de potassium et de nitrite obtenu à partir d’extraits | Sans sort Retiré |
| CE16 eco | 22/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 3 I. – Au début de cet article, substituer aux mots :
« À compter du 1 er septembre 2023 »
les mots :
« Au plus tard dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente loi ».
II. – Au même article, substituer à la référence :
« 1 er »
la référence :
« L. 1322‑15 du code de l | Sans sort Retiré |
| CE15 eco | 22/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 5 Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’interdiction mentionnée au I de l’article L. 1322‑15 du code de la santé publique, l’étiquetage des produits à base de viande non traités thermiquement, tels que les produits salés ou saumurés crus, et des produits à base de viande | Sans sort Retiré |
| CE14 eco | 22/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 5 Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« II. – Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’interdiction mentionnée au II de l’article L. 1322‑15 du code de la santé publique, l’étiquetage des produits de charcuterie à base de viande traités thermiquement contenant du nitrite de potassium, du nitrite de sodium, du nitrate | Sans sort Retiré |
| CE13 eco | 22/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 6 I. – À la première phrase, substituer aux mots :
« 1 er de la présente loi »
les mots :
« L. 1322‑15 du code de la santé publique ».
II. – À la même phrase, supprimer la référence :
« (E249) ».
III. – À la même phrase, supprimer la référence :
« (E250) »,
IV. – À la même phrase, supprimer | Sans sort Retiré |
| CE12 eco | 22/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 7 Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« L’État peut apporter un soutien au financement des projets de recherche et des investissements destinés à la mise au point de procédés adéquats ainsi qu’à l’acquisition ou à l’adaptation d’outils permettant la fabrication de produits de charcuterie sans recours au nitri | Sans sort Retiré |
| CE11 eco | 22/01/2022 | Richard Ramos DEM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative à l’utilisation des produits de charcuterie contenant des additifs nitrités ». | Sans sort Retiré |
| CE10 eco | 22/01/2022 | David Habib SOC | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 6 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| CE9 eco | 22/01/2022 | David Habib SOC | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 5 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| CE8 eco | 22/01/2022 | David Habib SOC | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 4 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| CE7 eco | 22/01/2022 | David Habib SOC | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| CE6 eco | 22/01/2022 | David Habib SOC | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| CE5 eco | 22/01/2022 | David Habib SOC | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| CE4 eco | 21/01/2022 | Loïc Prud'homme FI | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ». | Non soutenu |
| CE3 eco | 21/01/2022 | Loïc Prud'homme FI | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer à la date :
« 2025 »
la date :
« 2024 ». | Tombé |
| CE2 eco | 21/01/2022 | Loïc Prud'homme FI | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 5 À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ». | Non soutenu |
| CE1 eco | 21/01/2022 | Stéphanie Do LAREM | Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |