Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie · interdiction additifs nitrés
Amendement n° CE23 Sans sort
M. Philippe Huppé AGIR-Eet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 janvier 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.