Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie · interdiction additifs nitrés
Amendement n° CE2 Non soutenu
M. Loïc Prud'homme FIet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 21 janvier 2022· sort le 26 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement met en cohérence la date de fin avec celle proposée à l’article 1 er afin d’assurer une interdiction progressive des additifs nitrés à un horizon décent, eu égard aux impératifs de santé publique.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.