Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| AC11 cedu | 08/01/2022 | Jacqueline Dubois LAREM | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| AC10 cedu | 08/01/2022 | Matthieu Orphelin NI | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation | Article PREMIER Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants :
« 4° Est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi n° du visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants | Tombé |
| AC9 cedu | 07/01/2022 | Albane Gaillot NI | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC8 cedu | 07/01/2022 | Albane Gaillot NI | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC7 cedu | 07/01/2022 | Albane Gaillot NI | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation | Article 3 Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence d’une prise en charge des indemnités de transport des accompagnants des élèves en situation de handicap. | Retiré |
| AC6 cedu | 07/01/2022 | Albane Gaillot NI | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation | Article 3 Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’inclusion de la pause méridienne, des activités sportives et des activités extra-scolaires dans les horaires de travail des accompagnants des élèves en situation de handica | Retiré |
| AC5 cedu | 07/01/2022 | Emmanuelle Anthoine LR | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation | Article PREMIER À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« sont recrutés par contrat à durée indéterminée. Les missions des accompagnants d’élèves en situation de handicap s’exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet »,
les mot | Tombé |
| AC4 cedu | 07/01/2022 | Saïd Ahamada LAREM | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AC3 cedu | 07/01/2022 | Béatrice Descamps UDI_I | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation | Article PREMIER I. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l’éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l’enseignement, de l’éducation e | Rejeté |
| AC2 cedu | 07/01/2022 | Béatrice Descamps UDI_I | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation | Article 2 L’article L. 721‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque institut national supérieur du professorat et de l’éducation, les accompagnants des élèves en situation de handicap, au moins titulaires du baccalauréat, peuvent accéder aux masters des métiers de l’en | Sans sort Retiré |
| AC1 cedu | 06/01/2022 | Béatrice Descamps UDI_I | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation | Article 2 À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« les écoles ou établissements »,
les mots :
« au moins une école ou un établissement ». | Tombé |