Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation · lutte contre la précarité des AESH et AED
Amendement n° AC4 Sans sort
M. Saïd Ahamada LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 janvier 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, Jacqueline Dubois, Didier Le Gac, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.