Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
24 séance	19/01/2022	Yannick Favennec-Bécot UDI_I	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , y compris par l’instauration de mesures par voie d’expérimentation ».	Rejeté
23 séance	19/01/2022	Yannick Favennec-Bécot UDI_I	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 À l'alinéa 3, après le mot "haut", insérer les mots ", y compris par l'instauration de mesures de régulation de l'installation des médecins par voie d'expérimentation"	Sans sort Retiré
22 séance	18/01/2022	Guillaume Garot SOC	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sauf en cas de circonstances exceptionnelles dont la liste est précisée par décret ».	Rejeté
21 séance	17/01/2022	Paul-André Colombani LT	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’adapter le dispositif du médecin traitant dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins a	Non soutenu
20 séance	17/01/2022	Paul-André Colombani LT	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
19 séance	17/01/2022	Stéphanie Rist LAREM	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
18 séance	17/01/2022	Stéphanie Rist LAREM	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
17 séance	17/01/2022	Pierre Dharréville GDR	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
16 séance	17/01/2022	Joël Aviragnet SOC	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact du phénomène de désertification médicale observé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au se	Rejeté
15 séance	17/01/2022	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
14 séance	17/01/2022	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	17/01/2022	Guillaume Garot SOC	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
12 séance	17/01/2022	Guillaume Garot SOC	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité des contrats d’engagement de service public dans l’objectif de diversifier l’origine sociale et géographique des étudiants en médecine. Ce rapport évalue égaleme	Rejetéscrutin public
11 séance	16/01/2022	Sébastien Chenu NI	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 L’article L. 4131‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants de troisième cycle de médecine générale effectuent au moins un de leurs stages auprès de praticiens généralistes agréés exerçant dans les zones définies au 1° de l’article L. 1434‑4, dans des	Non soutenu
10 séance	16/01/2022	Sébastien Chenu NI	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
9 séance	16/01/2022	Sébastien Chenu NI	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
8 séance	16/01/2022	Sébastien Chenu NI	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
7 séance	14/01/2022	Thierry Benoit UDI_I	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispos	Rejeté
6 séance	14/01/2022	Thierry Benoit UDI_I	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont supprimés.	Rejeté
5 séance	14/01/2022	Thierry Benoit UDI_I	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », sont insérés les mots : « chaque année ».	Rejeté
4 séance	14/01/2022	Thierry Benoit UDI_I	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Le chapitre III du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‑15 ainsi rédigé : « Art. L. 4113‑15 . – Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes mentionnés à l’article L. 4113‑9 communiquent à l’agence régionale	Rejeté
3 séance	14/01/2022	Delphine Bagarry NI	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En l’absence d’accord, l’assuré situé dans une zone définie en application du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique peut saisir le médiateur de	Rejeté
2 séance	14/01/2022	Isabelle Valentin LR	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispos	Rejeté
1 séance	14/01/2022	Isabelle Valentin LR	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
AS16 soc	11/01/2022	Guillaume Garot SOC	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sauf en cas de circonstances exceptionnelles dont la liste est précisée par décret ».	Rejeté
AS15 soc	11/01/2022	Guillaume Garot SOC	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité des contrats d’engagement de service public dans l’objectif de diversifier l’origine sociale et géographique des étudiants en médecine. Ce rapport évaluera égale	Rejeté
AS14 soc	08/01/2022	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS13 soc	08/01/2022	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS12 soc	08/01/2022	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS11 soc	08/01/2022	Stéphanie Rist LAREM	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS10 soc	08/01/2022	Stéphanie Rist LAREM	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS9 soc	07/01/2022	Delphine Bagarry NI	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En l’absence d’accord, l’assuré situé dans une zone définie en application du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique peut saisir le médiateur de	Rejeté
AS8 soc	07/01/2022	Joël Aviragnet SOC	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS7 soc	07/01/2022	Joël Aviragnet SOC	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS6 soc	07/01/2022	Joël Aviragnet SOC	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS5 soc	16/12/2021	Thierry Benoit UDI_I	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispos	Rejeté
AS4 soc	16/12/2021	Thierry Benoit UDI_I	Urgence contre la désertification médicale	Article 2 À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont supprimés.	Rejeté
AS3 soc	16/12/2021	Thierry Benoit UDI_I	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS2 soc	16/12/2021	Thierry Benoit UDI_I	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », sont insérés les mots : « chaque année ».	Rejeté
AS1 soc	16/12/2021	Thierry Benoit UDI_I	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER Le chapitre III du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‑15 ainsi rédigé : « Art. L. 4113‑15 . – Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes mentionnés à l’article L. 4113‑9 communiquent à l’agence régionale	Rejeté

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