Urgence contre la désertification médicale · contre désertification médicale
Amendement n° AS16 Rejeté
M. Guillaume Garot SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 11 janvier 2022· sort le 12 janvier 2022sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , sauf en cas de circonstances exceptionnelles dont la liste est précisée par décret ».
Exposé sommaire
L’enjeu central de la désertification médicale doit conduire l’État à disposer d’une plus grande capacité d’anticipation. C’est pourquoi les professionnels de santé situés en zones sous-denses devraient notifier leur éventuel départ un an avant que celui-ci ne soit effectif.
Toutefois, il faut également prévoir une marge de flexibilité, afin de permettre aux professionnels qui connaissent certaines situations particulières, en particulier familiales, de déroger à cette règle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.