Urgence contre la désertification médicale · contre désertification médicale
Amendement n° 2 Rejeté
Mme Isabelle Valentin LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 20 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispositifs recensés au regard de leur impact sur l’amélioration de la répartition des médecins libéraux sur l’ensemble du territoire.
Exposé sommaire
Depuis plusieurs décennies, les dispositifs incitatifs s’accumulent sans jamais parvenir à endiguer la désertification médicale.
Ces politiques semblent être un échec, c’est pourquoi il serait opportun que le Gouvernement remette un rapport recensant les différents dispositifs et évaluant leur impact sur la résorption des déserts médicaux.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Mansour Kamardine, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.