Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
25 séance	29/11/2021	Sébastien Chenu NI	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
24 séance	29/11/2021	Sébastien Chenu NI	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
23 séance	29/11/2021	Sébastien Jumel GDR	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnées au 2° de l’article L. 1434‑4 » les mots : « dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, définies par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé ».	Tombé
22 séance	29/11/2021	Sébastien Jumel GDR	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 6 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le déploiement des assistants médicaux et sur leur répartition géographique. Le rapport présente également une évaluation des évolutions du temps de travail pour les médecins aya	Rejeté
21 séance	29/11/2021	Sébastien Jumel GDR	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En l’absence d’accord, l’assuré peut saisir le conciliateur de l’organisme gestionnaire, dans les conditions prévues à l’article L. 162‑15‑4, afin qu’un médecin	Rejetéscrutin public
20 séance	29/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 I. – La création de maisons de santé dans les déserts médicaux est récompensée par trois années fiscales blanches pour tous les praticiens qui s’installent dans ces territoires. Ces praticiens font ensuite l’objet d’une exonération fiscale dégressive de : – 60 % pour les bénéfices réalisés pour le	Non soutenu
19 séance	29/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
18 séance	29/11/2021	Emmanuelle Ménard NI	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
17 séance	29/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 7 Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
16 séance	29/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 6 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
15 séance	29/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 5 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
14 séance	29/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 4 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
13 séance	29/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
12 séance	29/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
11 séance	29/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adoptéscrutin public
10 séance	29/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 2 Le premier alinéa de l’article L. 632-6 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les unités de formation et de recherche de médecine ou d’odontologie et les composantes au sens de l’article L. 713-4 communiquent à leurs étudiants les modalités de signature des contrats	Rejeté
9 séance	29/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 6 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer les stages ambulatoires des étudiants internes en médecine. Le rapport évalue les conditions d’accompagnement des maîtres de stage ag	Retiré
8 séance	29/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 3.	Tombé
7 séance	25/11/2021	Thierry Benoit UDI_I	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑2 . – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins deux ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4	Rejeté
6 séance	24/11/2021	Thierry Benoit UDI_I	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 6 Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispos	Rejeté
5 séance	24/11/2021	Thierry Benoit UDI_I	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article PREMIER À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont supprimés.	Rejeté
4 séance	24/11/2021	Thierry Benoit UDI_I	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 L’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par des o et p ainsi rédigés : « o) Elles publient sur leur site internet, chaque année et par département, les informations permettant d’établir l’état des lieux de l’offre de soins et en particulier le nombre de médecins généralistes	Rejeté
3 séance	24/11/2021	Thierry Benoit UDI_I	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », sont insérés les mots : « chaque année ».	Rejeté
2 séance	24/11/2021	Thierry Benoit UDI_I	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 Le chapitre III du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‑15 ainsi rédigé : « Art. L. 4113‑15 . – Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes mentionnés à l’article L. 4113‑9 communiquent à l’agence régionale	Rejetéscrutin public
1 séance	24/11/2021	Thierry Benoit UDI_I	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑2 . – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins trois ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4	Rejetéscrutin public
AS20 soc	23/11/2021	Sébastien Jumel GDR	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le déploiement des assistants médicaux et sur leur répartition géographique. Le rapport présente également une évaluation des évolutions du temps de travail pour les médecins aya	Rejeté
AS19 soc	23/11/2021	Sébastien Jumel GDR	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En l’absence d’accord, l’assuré peut saisir le conciliateur de l’organisme gestionnaire, dans les conditions prévues à l’article L. 162‑15‑4, afin qu’un médecin	Rejeté
AS18 soc	23/11/2021	Sébastien Jumel GDR	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnées au 2° de l’article L. 1434‑4 » les mots : « dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, définies par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé ».	Tombé
AS17 soc	20/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article PREMIER Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer les stages ambulatoires des étudiants internes en médecine. Le rapport évaluera les conditions d’accompagnement des maîtres de stage	Non soutenu
AS16 soc	20/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article PREMIER Au premier alinéa de l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, les mots : « peuvent être autorisés à effectuer » sont remplacés par le mot : « effectuent ».	Sans sort Retiré
AS15 soc	20/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 3.	Tombé
AS14 soc	20/11/2021	Annie Chapelier AGIR-E	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 2 Le premier alinéa de l’article L. 632‑6 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les unités de formation et de recherche de médecine ou d’odontologie et les composantes au sens de l’article L. 713‑4 communiquent à leurs étudiants les modalités de signature des contrats	Non soutenu
AS13 soc	20/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 7 Supprimer cet article.	Adopté
AS12 soc	20/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
AS11 soc	20/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 5 Supprimer cet article.	Adopté
AS10 soc	20/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
AS9 soc	20/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté
AS8 soc	20/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS7 soc	20/11/2021	Stéphanie Rist LAREM	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS6 soc	19/11/2021	Thierry Benoit UDI_I	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les d	Rejeté
AS5 soc	19/11/2021	Thierry Benoit UDI_I	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article PREMIER À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont supprimés.	Rejeté
AS4 soc	19/11/2021	Thierry Benoit UDI_I	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 L’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « o) Elles publient sur leur site internet, chaque année et par département, les informations permettant d’établir l’état des lieux de l’offre de soins et en particulier le nombre de médecins généraliste	Rejeté
AS3 soc	19/11/2021	Thierry Benoit UDI_I	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 Au premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, après le mot : « détermine », insérer les mots : « chaque année ».	Rejeté
AS2 soc	19/11/2021	Thierry Benoit UDI_I	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 Le chapitre III du titre I er du livre I er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‑15 ainsi rédigé : « Art. L. 4113‑15 . – Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes mentionnés à l’article L. 4113‑9, communiquent à l’agence régional	Rejeté
AS1 soc	19/11/2021	Thierry Benoit UDI_I	Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	Article 3 Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, est inséré un article L. 4131‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑6‑2 . – Les médecins généralistes et spécialistes exercent pour une durée d’au moins trois ans, dans les mois qui suivent l’obtention du diplôme mentionné à l’article L. 632‑4 du	Rejeté

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