Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale · pour une santé accessible et contre la désertification médicale
Amendement n° 23 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mentionnées au 2° de l’article L. 1434‑4 »
les mots :
« dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, définies par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.