Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale · pour une santé accessible et contre la désertification médicale
Amendement n° 19 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.