Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CD15 dvp | 03/11/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle la complémentarité entre la définition de la stratégie européenne pour la biodiversité pour 2030 et la lutte contre le changement climatique et plaide pour la définition d’objectifs contraignants en matière de biodiversité ; » | Adopté |
| CD14 dvp | 03/11/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Compléter l’alinéa 22 par les mots suivants : « ou des produits finis, en intégrant l’ensemble de leur cycle de vie, ainsi que pour la création d’un indicateur spécifique visant à en rendre compte ; » | Adopté |
| CD13 dvp | 03/11/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Souhaite que l’ensemble des politiques climatiques de l’Union se réfèrent aux objectifs de développement durable définis par l’Organisation des Nations unies, notamment au titre de l’emploi, de la santé, du bien-être, de l’accès à l’énergie et de la lu | Adopté |
| CD12 dvp | 03/11/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’impact de la hausse des températures sur la perte de biodiversité en Europe, » | Adopté |
| CD11 dvp | 03/11/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Vu le programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015, qui définit 17 objectifs de développement durable (ODD), » | Adopté |
| CD10 dvp | 03/11/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Rappelle le rôle important joué par le verdissement des transports pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 ; » | Adopté |
| CD9 dvp | 03/11/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Appelle l’Union européenne à favoriser la création de consortiums technologiques verts et insiste sur la nécessité de promouvoir des projets européens industriels, comme cela peut exister dans le domaine de l’hydrogène, dans l’ensemble des domaines con | Adopté |
| CD8 dvp | 03/11/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle la nécessité d’accompagner les entreprises dans la transformation écologique de leur appareil de production, notamment lorsqu’elles perçoivent des aides publiques ; » | Adopté |
| CD7 dvp | 03/11/2020 | Nathalie Sarles LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle la nécessité d'engager une réflexion sur la résilience, la culture du risque et l’adaptation aux changements climatiques ; » | Adopté |
| CD6 dvp | 01/11/2020 | Marie Silin LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Plaide pour le recours régulier à des outils de consultation citoyenne afin de valider les orientations prises par les institutions européennes en matière de stratégie de lutte contre les changements climatiques, sur le modèle du pacte européen pour l | Adopté |
| CD5 dvp | 01/11/2020 | Marie Silin LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« Rappelle la nécessité de prévoir des indicateurs de santé environnementale dans la définition de la stratégie européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; » | Adopté |
| CD4 dvp | 01/11/2020 | Marie Silin LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« Plaide pour l’adoption de ressources propres afin de financer le budget de l’Union européenne et les mesures inscrites dans le plan de relance européen, notamment en ce qui concerne la transition climatique ; » | Adopté |
| CD3 dvp | 01/11/2020 | Marie Silin LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Rappelle la nécessité de mettre en avant une transition écologique juste, inclusive et ambitieuse, au service de l’emploi et de la solidarité européenne et recommande l’émission, dans des volumes plus importants, d’obligations vertes par l’Union afin | Adopté |
| CD2 dvp | 01/11/2020 | Marie Silin LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Souligne la nécessité, pour la France et l’Europe, de rehausser les objectifs des autres États en vue de la COP 26 prévue en novembre 2021, et plaide pour la prise en compte, dans le cadre de la politique commerciale de l’Union, de la définition et du | Adopté |
| CD1 dvp | 01/11/2020 | Marie Silin LAREM | Proposition de loi européenne sur le climat | Article unique À l’alinéa 26, après les mots :
« pour atteindre »,
insérer les mots suivants :
« au moins ». | Adopté |