Résolution ·
Loi européenne sur le climat
Proposition de résolution · 7 octobre 2020
Loi européenne sur le climat
15 amendementsProposition de résolution · 4 novembre 2020
Loi européenne sur le climat
Rapport · 4 novembre 2020
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396).