Proposition de loi européenne sur le climat · Loi européenne sur le climat
Amendement n° CD8 Adopté
Mme Nathalie Sarles LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 novembre 2020· sort le 4 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 40
Dispositif
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle la nécessité d’accompagner les entreprises dans la transformation écologique de leur appareil de production, notamment lorsqu’elles perçoivent des aides publiques ; »
Exposé sommaire
La crise que nous traversons, en raison de l’épidémie de Covid-19, nécessite la mise en oeuvre d’un fort soutien financier public aux entreprises privées. Ce soutien est nécessaire mais il pourrait également être l’occasion pour les pouvoirs publics d’accompagner fortement les entreprises, dont un grand nombre tournent au ralenti, dans la reconversion écologique de leur appareil de production. Sans aller jusqu’à l’instauration de conditionnalités qui peuvent entraîner des effets pervers, notamment sur l’emploi, il serait souhaitable que l’UE et les États membres adoptent des mesures plus ambitieuses de soutien à la reconversion écologique des entreprises.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.