Proposition de loi européenne sur le climat · Loi européenne sur le climat
Amendement n° CD9 Adopté
Mme Nathalie Sarles LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 novembre 2020· sort le 4 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 34
Dispositif
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Appelle l’Union européenne à favoriser la création de consortiums technologiques verts et insiste sur la nécessité de promouvoir des projets européens industriels, comme cela peut exister dans le domaine de l’hydrogène, dans l’ensemble des domaines concernés par le changement climatique ; »
Exposé sommaire
La loi européenne pour le climat doit appuyer l'idée d'une transition écologique juste, inclusive et ambitieuse, au service de l’emploi et de la solidarité européenne. Il convient ainsi de rappeler la nécessité pour les institutions européennes de pousser à la formation de grands projets européens industriels, comme cela peut exister avec les « important projects of commun european interests » (IPCEI), notamment dans le domaine de l’hydrogène ou des batteries électriques, dans l’ensemble des domaines concernés par le changement climatique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.