Proposition de loi européenne sur le climat · Loi européenne sur le climat
Amendement n° CD11 Adopté
Mme Nathalie Sarles LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 novembre 2020· sort le 4 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Vu le programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015, qui définit 17 objectifs de développement durable (ODD), »
Exposé sommaire
La rapporteure souhaite que les politiques climatiques définies au niveau de l’Union s’appuient et se réfèrent explicitement à l’ensemble des objectifs de développement durable (ODD) définis par l’ONU et pas seulement à l’objectif n° 13 (qui concerne la lutte contre le changement climatique), comme c’est le cas actuellement. En effet, chaque ODD est défini selon des indicateurs et des cibles précises et plusieurs d’entre eux sont pertinents pour guider les politiques de lutte et d’adaptation au changement climatique, notamment en ce qui concerne le recours aux énergies renouvelables (objectif 7), l’accès à des emplois décents (objectif 8), la promotion d’infrastructures résilientes et d’une industrialisation durable (objectif 9), la réduction des inégalités (objectif 10), la consommation et la production responsables (objectif 12) ou encore la vie aquatique et terrestre (objectifs 14 et 15). Cet ajout est ainsi nécessaire au niveau des visas.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.