Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
15 séance	03/02/2022	Nicolas Meizonnet NI	Vote par correspondance	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon », les mots : « dans les communes de moins de 100 000 habitants, ».	Non soutenu
14 séance	03/02/2022	Nicolas Meizonnet NI	Vote par correspondance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	03/02/2022	Cécile Untermaier SOC	Vote par correspondance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
12 séance	03/02/2022	Cécile Untermaier SOC	Vote par correspondance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
11 séance	31/01/2022	Jean-Noël Barrot DEM	Vote par correspondance	visant à rétablir le vote par correspondance, Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « rétablir » le mot : « expérimenter ».	Tombé
10 séance	31/01/2022	Jean-Noël Barrot DEM	Vote par correspondance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
9 séance	31/01/2022	Jean-Noël Barrot DEM	Vote par correspondance	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental et dans les communes volontaires, les électeurs peuvent voter par correspondance sous pli fermé lors du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon sui	Rejetéscrutin public
8 séance	31/01/2022	Frédéric Petit DEM	Vote par correspondance	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7 séance	31/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Vote par correspondance	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
6 séance	30/01/2022	Sébastien Chenu NI	Vote par correspondance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
5 séance	30/01/2022	Sébastien Chenu NI	Vote par correspondance	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
4 séance	28/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Vote par correspondance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 séance	28/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Vote par correspondance	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	28/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Vote par correspondance	Article PREMIER Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Art. L. 78‑2 . – L’envoi du vote par correspondance sous pli fermé ne prive pas l’électeur de son droit de vote à l’urne. S’il vote à l’urne le jour du scrutin, son vote par correspondance est annulé. « Art. L. 78‑3 . – En cas de décès ou	Rejeté
1 séance	28/01/2022	Cécile Untermaier SOC	Vote par correspondance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL10 lois	25/01/2022	Jean-Noël Barrot DEM	Vote par correspondance	visant à rétablir le vote par correspondance, Au titre de la proposition, substituer au mot : « rétablir » le mot : « expérimenter ».	Tombé
CL9 lois	25/01/2022	Jean-Noël Barrot DEM	Vote par correspondance	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, pour le renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, les électeurs peuvent voter par correspondance sous pli fermé suivant la promulgation de la prése	Rejeté
CL8 lois	25/01/2022	Matthieu Orphelin NI	Vote par correspondance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL7 lois	21/01/2022	Matthieu Orphelin NI	Vote par correspondance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL6 lois	21/01/2022	Matthieu Orphelin NI	Vote par correspondance	visant à rétablir le vote par correspondance, (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL5 lois	21/01/2022	Matthieu Orphelin NI	Vote par correspondance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL4 lois	21/01/2022	Matthieu Orphelin NI	Vote par correspondance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL3 lois	21/01/2022	Matthieu Orphelin NI	Vote par correspondance	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL2 lois	21/01/2022	Frédéric Petit DEM	Vote par correspondance	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CL1 lois	19/01/2022	Emmanuelle Ménard NI	Vote par correspondance	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.