Vote par correspondance · vote par correspondance
Amendement n° CL8 Sans sort
M. Matthieu Orphelin NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 janvier 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.