Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 séance | 08/06/2020 | Emmanuelle Ménard NI | Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration | Article 2 À l’alinéa 15, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« juillet ». | Non soutenu |
| CF1 fin | 29/05/2020 | Brigitte Kuster LR | Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration | Article PREMIER À l'alinéa 10, substituer à la référence :
« 78 »
la référence :
« 278 ». | Adopté |