Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration · Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique, les cafés et la restauration
Amendement n° CF1 Adopté
Mme Brigitte Kuster LR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 mai 2020· sort le 3 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l'alinéa 10, substituer à la référence :
« 78 »
la référence :
« 278 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.