Proposition de loi ·
Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique, les cafés et la restauration
Proposition de loi · 26 mai 2020
Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique, les cafés et la restauration
2 amendementsRapport · 3 juin 2020
rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020 (3005).