Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 séance | 08/06/2020 | Christophe Naegelen UDI_I | Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises | Article unique I. – Les entreprises dont les salariés ont été placés en activité partielle en raison d'une fermeture administrative du fait de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sont éligibles au remboursement de leurs versements de contribution sociale généralisé | Rejeté |
| 4 séance | 08/06/2020 | Christophe Naegelen UDI_I | Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises | Article unique À l’alinéa 4, après le mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« de moins de cinquante salariés ». | Rejeté |
| 3 séance | 08/06/2020 | Christophe Naegelen UDI_I | Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises | Article unique À l’alinéa 4, après le mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« de moins de 11 salariés ». | Rejeté |
| 2 séance | 08/06/2020 | Marie-France Lorho NI | Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1 séance | 07/06/2020 | Éric Woerth LR | Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises | Article unique I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« patronales de sécurité sociale d’origine légale ou conventionnelle »
les mots :
« et contributions mentionnées au I de l’article L. 241‑13 du présent code ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour les orga | Rejeté |
| AS1 soc | 03/06/2020 | Éric Woerth LR | Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises | Article unique I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« patronales de sécurité sociale d’origine légale ou conventionnelle »
les mots :
« et contributions mentionnées au I de l’article L. 241‑13 du présent code ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recette | Rejeté |