Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises · allègement temporaire cotisations sociales
Amendement n° 3 Rejeté
M. Christophe Naegelen UDI_Iet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juin 2020· sort le 11 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« de moins de 11 salariés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réserver le bénéfice de l'exonération de cotisations patronales prévue par cette proposition de loi aux toutes petites entreprises.
Cosignataires
Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.