Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 séance | 05/06/2020 | Yannick Favennec-Bécot DEM | Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme | Article PREMIER I. – Par dérogation à l’article L. 2311‑3 du code général des collectivités territoriales, les communes sont autorisées à affecter les aides directes aux acteurs économiques et associatifs et au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiq | Rejeté |
| 5 séance | 05/06/2020 | David Habib SOC | Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme | Article PREMIER Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« Les aides décidées par le conseil départemental ne peuvent être versées qu’aux entreprises de moins de cinquante salariés ou aux indépendants ». | Rejeté |
| 4 séance | 05/06/2020 | David Habib SOC | Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme | Article PREMIER Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le versement des aides par le conseil départemental dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 est communiqué sans délai au conseil régional territorialement compétent. » | Retiré |
| 3 séance | 05/06/2020 | David Habib SOC | Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme | Article PREMIER Supprimer les alinéas 3 à 5. | Retiré |
| 2 séance | 05/06/2020 | David Habib SOC | Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme | Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Le versement par le conseil départemental de l’aide dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 doit intervenir au plus tard six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire ». | Rejeté |
| 1 séance | 04/06/2020 | Emmanuelle Ménard NI | Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL2 lois | 29/05/2020 | Ugo Bernalicis FI | Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1 lois | 29/05/2020 | Emmanuelle Ménard NI | Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |