Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme · subventions PME et artisans fragilisés du tourisme
Amendement n° 5 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« Les aides décidées par le conseil départemental ne peuvent être versées qu’aux entreprises de moins de cinquante salariés ou aux indépendants ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à circonscrire le champ des aides versées par les départements.
L'aide prévue par ce texte qui est dérogatoire, exceptionnelle et urgente doit se focaliser sur les très petites, petites et moyennes entreprises qui sont les plus touchées par la crise.
Alors que la proposition de loi visait particulièrement le secteur du tourisme, cet amendement propose de se concentrer sur les acteurs économiques les plus fragiles.
Cosignataires
Marietta Karamanli, George Pau-Langevin, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.