Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme · subventions PME et artisans fragilisés du tourisme
Amendement n° 1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.