Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme · subventions PME et artisans fragilisés du tourisme
Amendement n° 3 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer la référence aux activités liées au tourisme dans le cadre de cette proposition de loi.
En effet, d'autres secteurs d'activité ont pu être sérieusement affectés par la crise du Covid-19 et il serait regrettable de découvrir après le vote d'un tel texte que la précision visée empêche les départements de venir au soutien des entreprises et indépendants qui en ont le plus besoin.
Cet amendement vise donc à rendre le dispositif plus largement applicable.
Cosignataires
Marietta Karamanli, George Pau-Langevin, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.