Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 séance | 22/03/2019 | Jean-Félix Acquaviva LT | Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | Article unique Compléter cet article par la phrase suivante :
« Une attention particulière est portée aux territoires insulaires qui accusent un différentiel de prix avec le continent ». | Rejeté |
| 5 séance | 22/03/2019 | Grégory Besson-Moreau LAREM | Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | Article unique À la seconde phrase, après le mot :
« évaluer »,
insérer les mots :
« la situation et ». | Adopté |
| 4 séance | 22/03/2019 | Grégory Besson-Moreau LAREM | Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | Article unique À la seconde phrase, substituer à la première occurrence du mot :
« leurs »
le mot :
« ses ». | Adopté |
| 3 séance | 22/03/2019 | Grégory Besson-Moreau LAREM | Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. Substituer à la première occurrence du mot :
« leurs »
le mot :
« ses ». | Adopté |
| 2 séance | 21/03/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | Article unique Compléter la seconde phrase par les mots :
« , ainsi que la mise en œuvre de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ». | Rejeté |
| 1 séance | 21/03/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette commission sera notamment chargée d’auditionner les principales centrales d’achat exerçant sur le territoire national ainsi qu’un échantillon représentatif des exploitations agricoles françaises. Enfin, elle présentera des préconisations, d’ordre | Rejeté |