Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs · situation et pratiques de la grande distribution
Amendement n° 4 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, substituer à la première occurrence du mot :
« leurs »
le mot :
« ses ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.