Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs · situation et pratiques de la grande distribution
Amendement n° 2 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la seconde phrase par les mots :
« , ainsi que la mise en œuvre de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ».
Exposé sommaire
Il convient de s’interroger sur la mise en œuvre de la loi Egalim en ce qui concerne les relations entre la grande distribution et les exploitants agricoles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.