Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs · situation et pratiques de la grande distribution
Amendement n° 3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.
Dispositif
Substituer à la première occurrence du mot :
« leurs »
le mot :
« ses ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.