Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 séance | 18/06/2018 | Marie-France Lorho NI | Groupuscules prônant la violence | Article unique À la fin, substituer aux mots :
« groupuscules prônant la violence »
les mots :
« organisations visant à mettre en danger l’ordre public ». | Tombé |
| 6 séance | 18/06/2018 | Marie-France Lorho NI | Groupuscules prônant la violence | visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, À la fin, substituer aux mots :
« groupuscules prônant la violence »
les mots :
« organisations visant à mettre en danger l’ordre public ». | Tombé |
| 5 séance | 18/06/2018 | Emmanuelle Ménard NI | Groupuscules prônant la violence | Article unique Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Sont visés par la présente commission d'enquête les appels explicites à la violence, par voie de presse, par diffusion radiophonique ou télévisuelle, par la diffusion de tracts ou affiches ou par le biais des réseaux sociaux et de publications publique | Tombé |
| 4 séance | 18/06/2018 | Emmanuelle Ménard NI | Groupuscules prônant la violence | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La commission d’enquête ne s’intéresse qu’aux groupes non constitués en association. » | Tombé |
| 3 séance | 18/06/2018 | Ugo Bernalicis FI | Groupuscules prônant la violence | visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, Substituer aux mots :
« relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence »
les mots :
« sur les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1 er mai 2018 ». | Tombé |
| 2 séance | 18/06/2018 | Ugo Bernalicis FI | Groupuscules prônant la violence | Article unique Rédiger ainsi cet article :
« En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner les conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors des événements survenus en marge de la mani | Tombé |
| 1 séance | 14/06/2018 | Marie-France Lorho NI | Groupuscules prônant la violence | Article unique Compléter cet article par les mots :
« et visant à interdire la recension de données personnelles à l’encontre de militants politiques ». | Tombé |
| CL6 lois | 08/06/2018 | Marie-France Lorho NI | Groupuscules prônant la violence | Article unique Compléter cet article par les mots :
« et visant à interdire la recension de données personnelles à l’encontre de militants politiques ». | Retiré |
| CL4 lois | 06/06/2018 | Marie-France Lorho NI | Groupuscules prônant la violence | Article unique Compléter cet article par les mots :
« et à la promotion du racisme anti-blanc ». | Retiré |
| CL3 lois | 06/06/2018 | Marie-France Lorho NI | Groupuscules prônant la violence | Article unique Compléter cet article par les mots :
« et à l’impunité des groupuscules violents de la mouvance antifasciste ». | Retiré |
| CL2 lois | 06/06/2018 | Stéphane Peu GDR | Groupuscules prônant la violence | Article unique Compléter cet article par les mots :
« durant les manifestations ». | Rejeté |
| CL1 lois | 06/06/2018 | Stéphane Peu GDR | Groupuscules prônant la violence | visant à créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, Compléter le titre de la proposition par les mots :
« durant les manifestations ». | Retiré |