ipolitiki
Groupuscules prônant la violence · Lutte contre les groupuscules prônant la violence

Amendement n° 7 Tombé

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 18 juin 2018· sort le 21 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

À la fin, substituer aux mots : « groupuscules prônant la violence » les mots : « organisations visant à mettre en danger l’ordre public ».

Exposé sommaire

Défini comme un « très petit groupe politique », le terme de « groupuscule » tel qu’il est employé ici n’a pas de sens. Les groupes visés constituant le fruit d’une idéologie globale, il est plus légitime de sanctionner des organisations structurées, dont l’objectif avéré est de mettre en danger l’ordre public tel que ce fut le cas à la manifestation du 1 er mai et non un groupe indéfini. Ces organisations, qui n’emploient la violence que dans le but de mettre à mal un système organisé, doivent être condamnés précisément pour cette exaction.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.