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Groupuscules prônant la violence · Lutte contre les groupuscules prônant la violence

Amendement n° CL2 Rejeté

M. Stéphane Peu GDRet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 6 juin 2018· sort le 13 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par les mots : « durant les manifestations ».

Exposé sommaire

Depuis plusieurs années, certaines manifestations se trouvent perturbées par des casseurs violents qui en empêchent le bon déroulement. Dernier exemple en date, la manifestation du 1er mai a été troublée par l’irruption d’au moins 1200 « Black Blocs » qui ont gâché ce défilé traditionnel et familial. Ce phénomène consistant à perturber les mobilisations est néfaste à de nombreux égards en ce qu’il ruine le message politique porté par les manifestants, menace l’ordre public et la sécurité de tous et, enfin, épuise les forces en charge du maintien de l’ordre. Il est donc nécessaire d’en comprendre les origines et le fonctionnement afin d’en empêcher l’ancrage et d’assurer l’effectivité du droit constitutionnel de manifester ses opinions.  Si l’exposé des motifs de la proposition de résolution portée par nos collègues du groupe Les Républicains déplore les conditions dans lesquelles la manifestation du 1er mai s’est déroulée, ni le titre, ni l’article de cette proposition de commission d’enquête ne font le lien entre les casseurs et les manifestations qu’ils paralysent.  Ce manque de précision donne à cette proposition de résolution un caractère irraisonnablement large qu’il convient ici de circonscrire, en précisant que la commission d’enquête que l’on se propose de créer doit étudier spécifiquement les liens entre ces groupuscules et les manifestations. C’était par ailleurs l’objectif de la proposition de résolution du groupe GDR.

Cosignataires

Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.