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Groupuscules prônant la violence · Lutte contre les groupuscules prônant la violence

Amendement n° 5 Tombé

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 18 juin 2018· sort le 21 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Sont visés par la présente commission d'enquête les appels explicites à la violence, par voie de presse, par diffusion radiophonique ou télévisuelle, par la diffusion de tracts ou affiches ou par le biais des réseaux sociaux et de publications publiques, fermées ou secrètes, sur internet. »

Exposé sommaire

Les violences visées par l’exposé des motifs de ce texte se sont illustrées par leur organisation via les réseaux sociaux, notamment via des groupes dits « fermés » ou « secrets ». Ces groupes « fermés » ou « secrets » doivent être au cœur des investigations menées par la commission créée par le présent texte.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.