Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 séance | 03/04/2019 | Pierre Vatin LR | Répertoire des maladies rares ou orphelines | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article:
« I. – Le I de l’article L. 5121‑12 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« On entend par maladie rare, une maladie dont la prévalence est inférieure à un cas pour 2 000 personnes en population générale ». »
« II. – À titre expérimental | Rejetéscrutin public |
| 6 séance | 03/04/2019 | Gouvernement — | Répertoire des maladies rares ou orphelines | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Le I de l’article L. 5121‑12 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« On entend par maladie rare, une maladie dont la prévalence est inférieure à un cas pour 2 000 personnes en population générale ». » | Adopté |
| 5 séance | 08/10/2018 | Pierre Vatin LR | Répertoire des maladies rares ou orphelines | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| 4 séance | 08/10/2018 | Pierre Vatin LR | Répertoire des maladies rares ou orphelines | Article PREMIER Après le mot :
« dérogations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« et adaptations des normes légales et réglementaires et procédures administratives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares. » | Tombé |
| 3 séance | 08/10/2018 | Pierre Vatin LR | Répertoire des maladies rares ou orphelines | Article PREMIER Avant l’alinéa 1, insérer les onze alinéas suivants :
« I A. – À titre expérimental pendant une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du , lorsque l’application d’une norme réglementaire nationale ou d’une formalité administrative à une personne handicapée ou att | Tombé |
| 2 séance | 08/10/2018 | Pierre Vatin LR | Répertoire des maladies rares ou orphelines | Article PREMIER Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« I A. – Après l’article L. 114‑3‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 114‑3‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 114‑3‑2 . – Une maladie rare est une maladie chronique ou potentiellement mortelle dont la prévalenc | Tombé |
| 1 séance | 08/10/2018 | Pierre Vatin LR | Répertoire des maladies rares ou orphelines | visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines, Après le mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares » | Adopté |
| AS2 soc | 28/09/2018 | Pierre Vatin LR | Répertoire des maladies rares ou orphelines | Article PREMIER I. – Avant l’alinéa 1, insérer les onze alinéas suivants :
« I. – À titre expérimental pendant une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, lorsque l’application d’une norme réglementaire nationale ou d’une formalité administrative à une personne atteinte d’une maladie ra | Rejeté |
| AS1 soc | 28/09/2018 | Pierre Vatin LR | Répertoire des maladies rares ou orphelines | Article PREMIER Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I. – Une maladie rare est une maladie chronique ou potentiellement mortelle dont la prévalence est inférieure à un cas pour 2000 personnes et qui nécessite un effort particulier pour développer un traitement.
« Une maladie orpheline est une m | Rejeté |