Répertoire des maladies rares ou orphelines · Répertoire maladies rares ou orphelines
Amendement n° 5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le dispositif de la présente proposition de loi n'ayant pas vocation à entrainer de pertes de recettes pour l’État, le gage prévu par l'article 2 est donc inutile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.