Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 séance | 04/03/2019 | Christine Le Nabour LAREM | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 3 Supprimer cet article. | Tombé |
| 12 séance | 04/03/2019 | Christine Le Nabour LAREM | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 2 Supprimer cet article. | Tombé |
| 11 séance | 04/03/2019 | Christine Le Nabour LAREM | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article PREMIER Supprimer cet article. | Tombé |
| 10 séance | 04/03/2019 | Christine Le Nabour LAREM | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 4 Supprimer cet article. | Tombé |
| 9 séance | 04/03/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la prise en compte des ressources, ce plafond ne peut être inférieur à deux fois le revenu médian français ». » | Tombé |
| 8 séance | 04/03/2019 | Emmanuelle Ménard NI | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 7 séance | 04/03/2019 | François Ruffin FI | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une prime annuelle de fin d’année pour toute personne bénéficiaire de l’allocation prévue à l’article L. 821‑1 du code de la sécurité sociale. Il évalue nota | Tombé |
| 6 séance | 04/03/2019 | François Ruffin FI | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 3 Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’augmentation de l’allocation adulte handicapé prévue à l’article L. 821‑1 du code de la sécurité sociale au niveau du salaire minimum de croissance, inconditionnelle et décon | Tombé |
| 5 séance | 04/03/2019 | Marie-George Buffet GDR | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont s | Tombé |
| 4 séance | 04/03/2019 | Marie-George Buffet GDR | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article PREMIER Supprimer le mot :
« supprimez ». | Tombé |
| 3 séance | 01/03/2019 | Marie-France Lorho NI | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. | Tombé |
| 2 séance | 28/02/2019 | Gilles Lurton — | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1 séance | 28/02/2019 | Gilles Lurton — | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS6 soc | 09/02/2019 | Christine Le Nabour LAREM | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS5 soc | 09/02/2019 | Christine Le Nabour LAREM | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS4 soc | 09/02/2019 | Christine Le Nabour LAREM | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| AS3 soc | 09/02/2019 | Christine Le Nabour LAREM | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 4 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS2 soc | 08/02/2019 | Marie-George Buffet GDR | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° Les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » sont supprimés ;
« 2° Les mots : « est marié, concubin ou partenai | Tombé |
| AS1 soc | 08/02/2019 | Marie-George Buffet GDR | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article PREMIER Supprimer le mot :
« supprimez ». | Tombé |