Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH · suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH
Amendement n° 4 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer le mot :
« supprimez ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.