Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH · suppression prise en compte revenus du conjoint dans l'AAH
Amendement n° 8 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.