Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
13 séance	24/11/2016	Philippe Folliot UDI	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article 2 À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « Clipperton » les mots : « La Passion – Clipperton ».	Adopté
12 (Rect) séance	23/11/2016	Philippe Folliot UDI	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Art. 9 A. – L’île de Clipperton peut également être désignée par l’appellation “La Passion – Clipperton”. »	Adopté
11 séance	21/11/2016	Gouvernement —	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
10 (3ème Rect) séance	21/11/2016	Gouvernement —	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article 2 Rédiger ainsi cet article: « Le titre II de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 précitée est ainsi rédigé : « TITRE II « STATUT DE L’ÎLE DE CLIPPERTON. « Art. 9 . – Les lois et règlements sont applicables de plein droit dans l’île de Clipperton. « Art.10. – L’île est placée sous l’autorit	Adopté
9 séance	21/11/2016	Philippe Folliot UDI	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article 2 Après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « du présent titre. »	Tombé
8 séance	21/11/2016	Philippe Folliot UDI	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article 2 À l’alinéa 41, substituer au mot : « règleront » le mot : « fixent ».	Tombé
7 séance	21/11/2016	Philippe Folliot UDI	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article 2 À l’alinéa 41, substituer aux mots : « de l’outre-mer » les mots : « des Outre-Mer ».	Tombé
6 séance	21/11/2016	Philippe Folliot UDI	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article 2 À l’alinéa 40, substituer aux mots : « embarcation, engin nautique, aéronef, chose ou » les mots : « de l’embarcation, de l’engin nautique, de l’aéronef, de la chose ou de l’ ».	Tombé
5 séance	21/11/2016	Philippe Folliot UDI	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article 2 À l’alinéa 38, substituer aux mots : « est soumise » les mots : « sont soumis ».	Tombé
4 séance	21/11/2016	Philippe Folliot UDI	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article 2 À l’alinéa 26, après le mot : « Journal », insérer le mot : « officiel ».	Tombé
3 séance	21/11/2016	Philippe Folliot UDI	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article 2 Après le mot : « individuels », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « devant être publiés dans des conditions garantissant qu’ils ne font pas l’objet d’une indexation par des moteurs de recherche. »	Tombé
2 séance	21/11/2016	Philippe Folliot UDI	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article 2 I. – Après le mot : « assurée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 23 : « sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité. » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes : « Lorsqu’une personne demand	Tombé
1 séance	21/11/2016	Philippe Folliot UDI	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article PREMIER Après le mot : « application », la fin de l’article 7 de la loi n° 55‑1052 du 6 août 1955 précitée est ainsi rédigée : « du présent titre. »	Adopté
CL1 po59051	15/11/2016	Gouvernement —	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton	Article 3 Supprimer cet article.	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.