Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton · île de Clipperton
Amendement n° 11 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 21 novembre 2016· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement propose la suppression de l’article 1 en raison de l’impossibilité de renommer cette île dont le nom est fixé par la Constitution.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.