Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton · île de Clipperton
Amendement n° CL1 Adopté
Gouvernement —· PO59051· déposé le 15 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le gouvernement propose de lever le gage sur cette proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.