Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| CE4 po419610 | 27/04/2016 | Marie-Hélène Fabre SRC | Agriculture : maintien de la réglementation viticole | Article unique Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et n’introduise pas de complexification ». | Adopté |
| CE3 po419610 | 27/04/2016 | Marie-Hélène Fabre SRC | Agriculture : maintien de la réglementation viticole | Article unique Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 1 A. Demande à la Commission européenne de travailler dans la transparence sur ses initiatives en matière vitivinicole et de respecter ses engagements ; ». | Adopté |
| CE2 po419610 | 27/04/2016 | Marie-Hélène Fabre SRC | Agriculture : maintien de la réglementation viticole | Article unique À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« règles d’identification et de commercialisation des productions viticoles afin de les rendre »
les mots :
« pratiques œnologiques et des règles de qualité, d’identification, de commercialisation et de contrôle des productions vitivinicoles afin de rendre c | Adopté |
| CE1 po419610 | 27/04/2016 | Marie-Hélène Fabre SRC | Agriculture : maintien de la réglementation viticole | relative au maintien de la réglementation viticole, À la fin, substituer au mot :
« viticole »
le mot :
« vitivinicole ». | Adopté |