Agriculture : maintien de la réglementation viticole · Maintien de la réglementation viticole
Amendement n° CE2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« règles d’identification et de commercialisation des productions viticoles afin de les rendre »
les mots :
« pratiques œnologiques et des règles de qualité, d’identification, de commercialisation et de contrôle des productions vitivinicoles afin de rendre ces pratiques et ces règles ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise explicitement la portée des modifications envisagées par la Commission européenne et précise les pratiques et les règles auxquelles les professionnels et les élus sont attachés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.