Agriculture : maintien de la réglementation viticole · Maintien de la réglementation viticole
Amendement n° CE4 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et n’introduise pas de complexification ».
Exposé sommaire
Le prétexte de la simplification ne doit pas conduire, in fine et paradoxalement, à une complexification de la réglementation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.