Agriculture : maintien de la réglementation viticole · Maintien de la réglementation viticole
Amendement n° CE3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 1 A. Demande à la Commission européenne de travailler dans la transparence sur ses initiatives en matière vitivinicole et de respecter ses engagements ; ».
Exposé sommaire
Un amendement en Commission des affaires européennes a supprimé le point 1 : « 1. Dénonce l’absence d’information transparente sur les initiatives de la Commission européenne sur ce sujet ». Si la démarche de la Commission européenne est exploratoire, votre rapporteure tient à ce que la Commission européenne agisse dans la transparence et, comme en a décidé le Commissaire européen, change de méthode. Au vu des très récentes initiatives de la Commission européenne (réunion d’un groupe de travail le 20 avril dernier), il est nécessaire que le Commissaire respecte ses engagements du 8 mars 2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.