Agriculture : maintien de la réglementation viticole · Maintien de la réglementation viticole
Amendement n° CE1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
relative au maintien de la réglementation viticole,
Dispositif
À la fin, substituer au mot :
« viticole »
le mot :
« vitivinicole ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle avec les textes européens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.