Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 16/11/2015 | Jacques Krabal RRDP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Substituer au mot :
« Dématérialisation »
le mot :
« Numérisation ». | Retiré |
| 1 séance | 16/11/2015 | Maina Sage UDI | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 5 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« II. – Après l’article 30‑1 de la même loi, il est inséré un article 30‑2 ainsi rédigé :
« Art. 30‑2. – La Polynésie française fixe les règles applicables à la publication des actes de ses institutions et de ses autorités administratives.
| Non soutenu |
| CL37 po59051 | 03/11/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 6 A l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « , selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » | Non soutenu |
| CL36 po59051 | 03/11/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 5 A l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « , selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » | Non soutenu |
| CL35 po59051 | 03/11/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 4 A l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « , selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » | Non soutenu |
| CL34 po59051 | 03/11/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 3 A l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « , selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » | Non soutenu |
| CL33 po59051 | 03/11/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 2 A l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « , selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » | Non soutenu |
| CL32 po59051 | 03/11/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article PREMIER A l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « , selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » | Non soutenu |
| CL31 po59051 | 02/11/2015 | Gouvernement — | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 6 I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal officiel de la République française, l’administration lui communique l’extrait correspondant. L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leu | Adopté |
| CL30 po59051 | 02/11/2015 | Gouvernement — | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 5 I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal officiel de la République française, l’administration lui communique l’extrait correspondant. L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur | Adopté |
| CL29 po59051 | 02/11/2015 | Gouvernement — | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 4 I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal officiel de la République française, l’administration lui communique l’extrait correspondant. L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leu | Adopté |
| CL28 po59051 | 02/11/2015 | Gouvernement — | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 3 I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal officiel de la République française, l’administration lui communique l’extrait correspondant. L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leu | Adopté |
| CL27 po59051 | 02/11/2015 | Gouvernement — | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 2 I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal officiel de la République française, l’administration lui communique l’extrait correspondant. L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur | Adopté |
| CL26 po59051 | 02/11/2015 | Gouvernement — | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article PREMIER I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié au Journal officiel de la République française, l’administration lui communique l’extrait correspondant. L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur | Adopté |
| CL25 po59051 | 30/10/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 7 Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de la communication d'extraits papier du Journal officiel, telle que prévue par la présente loi. | Non soutenu |
| CL24 po59051 | 30/10/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 6 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » | Non soutenu |
| CL23 po59051 | 30/10/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 5 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » | Non soutenu |
| CL22 po59051 | 30/10/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 4 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » | Non soutenu |
| CL21 po59051 | 30/10/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 3 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » | Non soutenu |
| CL20 po59051 | 30/10/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 2 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » | Non soutenu |
| CL19 po59051 | 30/10/2015 | Lionel Tardy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » | Non soutenu |
| CL18 po59051 | 30/10/2015 | Luc Belot SRC | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 6 A l’alinéa 2, supprimer le mot :
« une ». | Adopté |
| CL17 po59051 | 30/10/2015 | Luc Belot SRC | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 5 A l’alinéa 2, supprimer le mot :
« une ». | Adopté |
| CL16 po59051 | 30/10/2015 | Luc Belot SRC | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 4 A l’alinéa 2, supprimer le mot :
« une ». | Adopté |
| CL15 po59051 | 30/10/2015 | Luc Belot SRC | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 3 A l’alinéa 2, supprimer le mot :
« une ». | Adopté |
| CL14 po59051 | 30/10/2015 | Luc Belot SRC | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 2 A l’alinéa 2 supprimer le mot :
« une ». | Adopté |
| CL13 po59051 | 30/10/2015 | Luc Belot SRC | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article PREMIER A l’alinéa 2, supprimer le mot :
« une ». | Adopté |
| CL12 po59051 | 30/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. » | Retiré |
| CL11 po59051 | 30/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 2 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. » | Retiré |
| CL10 po59051 | 30/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 3 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. » | Retiré |
| CL9 po59051 | 30/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 4 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. » | Retiré |
| CL8 po59051 | 30/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 5 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. » | Retiré |
| CL7 po59051 | 30/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 6 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. » | Retiré |
| CL6 po59051 | 30/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 6 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un décret détermine les modalités et conditions dans lesquelles s’exerce la délivrance de l’exemplaire papier. » ; | Retiré |
| CL5 po59051 | 30/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 5 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un décret détermine les modalités et conditions dans lesquelles s’exerce la délivrance de l’exemplaire papier. » ; | Retiré |
| CL4 po59051 | 30/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 4 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un décret détermine les modalités et conditions dans lesquelles s’exerce la délivrance de l’exemplaire papier. » ; | Retiré |
| CL3 po59051 | 30/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 3 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un décret détermine les modalités et conditions dans lesquelles s’exerce la délivrance de l’exemplaire papier. » ; | Retiré |
| CL2 po59051 | 30/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article 2 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un décret détermine les modalités et conditions dans lesquelles s’exerce la délivrance de l’exemplaire papier. » ; | Retiré |
| CL1 po59051 | 30/10/2015 | Guy Geoffroy LES-REP | Dématérialisation du Journal Officiel de la République française | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Un décret détermine les modalités et conditions dans lesquelles s’exerce la délivrance de l’exemplaire papier. » ; | Retiré |