Dématérialisation du Journal Officiel de la République française · Dématérialisation du JO (loi organique)
Amendement n° CL16 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, supprimer le mot :
« une ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.